Conditions Générales

L'offre gratuite est valable pour toute personne ou entreprise dont l'activité est en adéquation avec l'objet du portail. L'offre gratuite donne droit à la publication des données telles que la raison sociale, l'adresse, les numéros de téléphone, de fax et de natel, la possibilité d'être contacté par Email via un formulaire de contact, la géolocalisation via Google Maps et les autres options gratuites visibles sous l'onglet "options gratuites" dans le compte client. La société Zuercher Diffusion Sàrl se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription en cas de non-respect des présentes conditions ou pour toutes autres raisons à l'appréciation de Zuercher Diffusion Sàrl. Chaque personne ou entreprise qui profite d’un profil (gratuit ou payant) sur l’un des portails dispose d’un mot de passe pour se connecter à son compte client et peut ainsi en tout temps gérer les informations diffusées en ligne. La connexion au compte client se fait via le Menu principal du portail, sous l’onglet Espace Client > Gérer mon profil.

 

1. Abonnements

1.1. Le contrat d'abonnement est conclu pour une période déterminée indiquée dans l'offre. Sans avis de résiliation donné par écrit au plus tard 30 jours avant l'échéance, l’abonnement sera renouvelé tacitement pour une durée d’un an aux conditions en vigueur lors du renouvellement.

1.2 Les abonnements arrêtés avant terme ne sont pas remboursés. En cas de facilités de paiement accordées à l'abonné, les termes de paiement échelonné ne correspondent pas à des échéances de résiliation.

1.3. En cas de changement d’adresse ou fusion du portail, le présent contrat et le fichier de l'abonné peuvent être librement transférés et les mêmes conditions sont applicables.

1.4. Les offres promotionnelles sont non cumulables et réservées aux personnes non abonnées et n’ayant pas bénéficié d’une offre spéciale ou d’un abonnement au cours des 12 derniers mois à la même adresse et/ou au même nom.

1.5. Lors d’un nouvel abonnement, la parution sera réalisée et mise en ligne dans un délai de 72 heures ouvrables après l’inscription.

1.6. Le paiement de l’abonnement vaut acceptation du contrat et des présentes conditions.
1.6. Le paiement doit se faire dans un délai de 30 jours après réception de la facture.

2. Accès à la parution professionnelle

2.1. La parution professionnelle est limitée aux personnes au bénéfice d’un abonnement payant.

2.2. La parution professionnelle est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Le portail peut être momentanément indisponible pour des raisons de maintenance technique.

2.3. La parution professionnelle donne droit à l’insertion de médias (logo, bannière, images, présentations de l’activité, site Internet) et les fonctions visibles sous l'onglet "options payantes" dans le compte client.

3. Protection des données et règles de confidentialité

3.1. Nous utilisons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion courante de sa relation avec ses abonnés.

3.2 Lors de la saisie, l’abonné est responsable de toutes les données qu’il introduit directement sur le site internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

4. For juridique

4.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse, tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses, au lieu du siège de la société Zuercher Diffusion Sàrl.

5. Tarifs

5.1 Tous les prix s'entendent hors TVA 7.7%.

5.2 Zuercher Diffusion Sàrl se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute souscription payante, notamment si une facture précédente est en souffrance.

6. Généralités

6.1. Zuercher Diffusion Sàrl se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier ponctuellement ses Conditions générales. Les mises à jour ou les modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours mais s’appliqueront au prochain renouvellement.

6.2. Zuercher Diffusion Sàrl n’assume de responsabilité que pour les dommages résultant du dol ou de la négligence grave de Zuercher Diffusion Sàrl. La responsabilité pour les dommages en raisons de fautes légères est explicitement exclue, sous réserve des dispositions légales impératives en la matière.

6.3. Zuercher Diffusion Sàrl exclut toute responsabilité pour les informations insérées pas le bénéficiaire de la prestation gratuite ou payante.